Plan d’épargne retraite : quels fonds de garantie en cas de défaillance ou de faillite de l’assureur ?

Préparer sa retraite est une étape essentielle qui nécessite de bien choisir l’établissement chargé de faire fructifier ses économies. De nombreux Français optent pour le Plan d'épargne retraite (PER) qui est commercialisé par des compagnies d’assurance et des banques. La rigueur est alors de mise en ce qu’il s’agit de la pérennité de ces gestionnaires, et la question se pose : quid de votre épargne en cas de faillite de l'assureur auprès duquel vous avez souscrit votre contrat ? Vos économies sont-elles en sûreté ?

 

Les deux types de fonds de garantie

Plusieurs dispositifs de garantie ont été conçus et il en existe deux types en France : le fonds de garantie assurances de personnes (FGAP) et le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FDGR).

Le FGAP intervient en dernier recours lorsque la compagnie d'assurance n’est plus en mesure d’honorer ses engagements. Il prend la forme d’une indemnisation représentant une partie des sommes investies par l’épargnant. Le FGAP calcule le montant dédié à cet effet en tenant compte d’un plafond fixé par la loi. Par conséquent, important de noter que ces garanties ne couvrent pas systématiquement la totalité des sommes capitalisées dans le PER.

Quant au FGDR, bien qu'il soit principalement associé aux comptes bancaires, celui-ci est en principe débloqué sous certaines conditions. Les 4 mécanismes qui entourent le FGR sont la garantie des dépôts, la garantie des titres, la garantie des cautions et la garantie des services de gestion.

À noter que les garanties proposées par ces fonds varient en fonction de la nature du contrat et du montant des sommes investies.

 

Les fonds de garantie selon le type du PER : assurance ou compte-titre

Rappelons qu’il existe deux types de PER : le compte-titre et la version assurance. Les garanties diffèrent selon ce paramètre.

Ainsi, pour le PER assurance, vos versements sont protégés par le Fonds de garantie assurance jusqu'à 70 000€ par assureur, tous contrats confondus.

Si, en revanche, vous détenez un PER compte-titres, l’indemnisation est enclenchée suivant les dispositions de la garantie des dépôts jusqu'à 100 000€. Cette limite s'applique à l'ensemble de vos PER logés dans l’établissement bancaire concerné.

 

Les limites des garanties

Il est essentiel de rester vigilant, car les garanties proposées par les fonds ne sont pas illimitées. Plusieurs facteurs influencent le montant de l'indemnisation. En premier lieu, le type de contrat. Mentionnons aussi le montant des sommes investies ainsi que les délais d'intervention, en sachant que les versements peuvent s'étaler dans le temps.

 

Se protéger au mieux d’une défaillance éventuelle de son assureur

Pour se protéger au mieux en cas de défaillance de son assureur, songez à toujours bien vous renseigner sur la compagnie d’assurance ou la banque auprès de laquelle vous avez l’intention de souscrire. Quelle est leur capitalisation ? Leurs chiffres d’affaires et leur solidité financière ? Quelles autres garanties proposent-elles ? Quelles sont les conditions d’indemnisation ? Retracez leurs activités dans le temps, les plans d’urgence déployés face aux situations de crise et ainsi que les différentes stratégies dans le cadre de la sortie de crise.

De même, collectez l’avis des autres épargnants sur le sérieux de ces établissements et sur la qualité de leur prise en charge, voire sur leur réactivité et aussi sur leur réputation.

Gardez également en tête la nécessité de réaliser le suivi de votre contrat, en sachant que vous disposez de deux options de gestion : celle dite pilotée ou mandatée, d’une part, et la gestion libre, d’autre part. Si vous êtes familier aux marchés financiers, la meilleure option est la gestion libre qui vous permet une plus grande liberté dans l’arbitrage de vos investissements, en plus d’une meilleure flexibilité associée à des frais réduits.

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